Politique de confidentialité
Vous confiez à Lexio des dossiers couverts par le secret professionnel. Cette page explique exactement ce que nous faisons de ces données, qui peut y accéder, et ce que vous pouvez exiger de nous.
Lexio est un logiciel de gestion destiné aux cabinets d'avocats. Par nature, il contient des informations sensibles : identités de clients, pièces de procédure, correspondances, montants d'honoraires. Nous considérons que la confidentialité n'est pas une option de confort mais la condition même de l'usage du logiciel.
1. Qui est responsable
Lexio est édité par ENTREPRISE 42 SOLUTIONS, à Djibouti, République de Djibouti.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à contact@lexio-dj.com. Une réponse vous est adressée sous 48 heures ouvrées.
Le traitement est soumis à la loi n° 019/AN/23/9ème L portant Code du Numérique de la République de Djibouti, ainsi qu'à la Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, ratifiée par Djibouti.
2. Votre rôle et le nôtre
La distinction est importante et elle détermine qui répond de quoi.
Vous êtes responsable des données de vos clients
Les informations que vous saisissez sur vos clients et vos dossiers relèvent de votre responsabilité professionnelle. C'est vous qui décidez de les collecter, de leur contenu, de leur exactitude et de leur durée d'utilité. Lexio n'en décide rien et n'en fait aucun usage propre.
Nous sommes votre prestataire technique
Nous agissons sur vos instructions, pour héberger et faire fonctionner le logiciel. Nous ne consultons pas vos dossiers, nous ne les exploitons pas à des fins commerciales, nous ne les cédons ni ne les louons à personne, et nous ne les utilisons pas pour entraîner un quelconque système automatisé.
Nous sommes responsables de votre propre compte
En revanche, les données qui vous concernent en tant que client de Lexio — votre nom, votre email, le nom de votre cabinet, vos paiements — sont traitées sous notre responsabilité, pour exécuter notre contrat avec vous.
3. Données collectées
À l'inscription
- Raison sociale du cabinet, adresse, téléphone, email professionnel, nombre d'employés
- Pour le compte administrateur : prénom, nom, fonction, adresse email, mot de passe
Le mot de passe n'est jamais stocké en clair. Il est transformé par une fonction de hachage à sens unique : même nous ne pouvons pas le lire, et nous ne vous le demanderons jamais, ni par email ni par téléphone.
Pendant l'usage du logiciel
- Les dossiers, clients, audiences, rendez-vous et notes que vous créez
- Les documents que vous déposez
- Les honoraires, factures et règlements que vous enregistrez
- Les comptes des collaborateurs que vous ajoutez et leurs permissions
Automatiquement, pour la sécurité
- Dates et heures de connexion, adresse IP d'origine
- Journal des accès aux documents : qui a ouvert quelle pièce, et quand
- Informations techniques sur le navigateur utilisé
Ces éléments servent à détecter une connexion anormale et à vous permettre, en cas de doute, de savoir qui dans votre cabinet a consulté un dossier. Ils ne servent à rien d'autre.
Ce que nous ne collectons pas
- Aucune donnée bancaire : l'abonnement se règle à notre bureau, nous n'enregistrons aucun numéro de carte
- Aucun traceur publicitaire, aucun pixel de réseau social dans l'application
- Aucune donnée de géolocalisation précise
4. Pourquoi nous les traitons
| Finalité | Fondement |
|---|---|
| Fournir le logiciel et ses fonctions | Exécution du contrat qui nous lie |
| Gérer votre compte et votre abonnement | Exécution du contrat |
| Vous envoyer les rappels de rendez-vous et notifications | Exécution du contrat, sur votre paramétrage |
| Assurer la sécurité et tracer les accès | Intérêt légitime à protéger des données sensibles |
| Répondre à votre demande d'assistance | Votre demande |
| Respecter nos obligations comptables et légales | Obligation légale |
Nous ne vous envoyons aucune communication commerciale sans votre accord, et chaque message de ce type comporte un lien de désinscription qui fonctionne.
5. Secret professionnel
Les documents que vous déposez dans Lexio sont chiffrés dès leur import, avant d'être écrits sur le disque du serveur. La clé de chiffrement est conservée séparément de la base de données. Une copie brute du disque ou de la base ne permet pas de lire vos pièces.
Concrètement :
- Chiffrement en transit. Toutes les connexions passent par HTTPS, avec un certificat valide. Aucune page du logiciel n'est accessible en clair.
- Chiffrement au repos. Les documents déposés sont chiffrés individuellement. Les sauvegardes le sont également.
- Cloisonnement des cabinets. Chaque cabinet constitue un espace fermé. Les requêtes du logiciel sont contraintes au niveau de la base de données elle-même, et non seulement par l'interface : un cabinet ne peut pas atteindre les dossiers d'un autre, même en manipulant une adresse.
- Permissions internes. Vous décidez quel collaborateur voit quel type d'information. Un stagiaire n'a pas accès aux honoraires si vous ne le décidez pas.
- Journal des accès. Chaque ouverture de document est enregistrée, horodatée et attribuée à un utilisateur.
6. Qui peut y accéder
Vous et les personnes que vous habilitez. Personne d'autre dans votre cabinet, et aucun autre cabinet.
Nous, à titre exceptionnel. L'accès technique à l'infrastructure est limité à l'éditeur. Il n'est utilisé que dans trois cas : une intervention de maintenance sur le serveur, la correction d'une anomalie que vous nous avez signalée, ou une obligation imposée par une autorité judiciaire djiboutienne agissant dans les formes légales.
Dans le deuxième cas, nous vous demandons votre accord préalable avant toute consultation d'un dossier réel, et nous privilégions systématiquement la reproduction du problème sur des données de test.
Personne d'autre. Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée. Nous ne répondons à aucune demande d'accès émanant d'un tiers, d'un confrère, d'une partie adverse ou d'une administration, sans réquisition judiciaire régulière. Si une telle réquisition nous est adressée, nous vous en informons dans les meilleurs délais, sauf interdiction légale de le faire.
7. Hébergement et localisation des données
Lexio est hébergé sur un serveur privé virtuel dédié au projet, loué auprès de Contabo GmbH et administré par l'éditeur. Les coordonnées complètes de l'hébergeur figurent dans les mentions légales.
Le serveur est situé dans un centre de données en Allemagne. Djibouti ne disposant pas aujourd'hui d'une offre d'hébergement adaptée à ce type de service, vos données sont donc stockées hors du territoire national. Nous préférons vous le dire clairement plutôt que de le laisser deviner.
Ce choix s'accompagne de trois garanties. Les documents sont chiffrés avant d'être écrits sur le disque, de sorte que l'hébergeur ne peut pas les lire. L'hébergeur ne fournit que la machine et le réseau : il n'intervient pas sur les données et n'y a aucun accès applicatif. Et aucune donnée n'est confiée à un service tiers d'analyse, de publicité ou d'intelligence artificielle, où qu'il se trouve.
Si la localisation des données à l'étranger constitue pour votre cabinet un obstacle déontologique ou contractuel, dites-le nous avant de souscrire : nous préférons en parler franchement plutôt que de découvrir le problème après l'installation.
Des sauvegardes chiffrées sont réalisées quotidiennement et conservées de manière à permettre une restauration en cas d'incident matériel.
8. Durées de conservation
| Donnée | Conservation |
|---|---|
| Dossiers, clients et documents | Tant que votre abonnement est actif, puis 30 jours après sa fin pour vous laisser le temps d'exporter |
| Compte d'essai non converti | 90 jours après la fin de l'essai, puis suppression |
| Journaux de connexion et d'accès | 12 mois |
| Factures et pièces comptables | Durée imposée par la réglementation comptable djiboutienne |
| Messages reçus via le formulaire de contact | 24 mois |
Passé le délai de 30 jours suivant la fin de l'abonnement, les données du cabinet sont supprimées de manière définitive, y compris des sauvegardes, selon le cycle de rotation de celles-ci. Vous pouvez demander une suppression immédiate avant ce délai : nous l'exécutons, et elle est irréversible.
9. Prestataires tiers
Nous limitons volontairement le nombre d'intervenants. À ce jour, Lexio n'a recours qu'aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Hébergeur du serveur | Fournir la machine et le réseau | Aucune consultation ; accès physique à un disque dont les documents sont chiffrés |
| Brevo | Acheminer les emails transactionnels | Adresse email du destinataire et contenu du message envoyé |
Les rappels de rendez-vous envoyés par email transitent par ce service. Si la seule mention du nom d'un dossier dans un email vous paraît excessive, vous pouvez paramétrer des rappels neutres, qui ne mentionnent que l'heure et le libellé que vous choisissez.
Toute évolution de cette liste sera publiée sur cette page avant sa mise en œuvre.
10. Vos droits
Conformément au Code du Numérique djiboutien, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- Accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie
- Rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations comptables
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime
- Portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable
La plupart de ces droits s'exercent directement depuis le logiciel : vous pouvez modifier les informations de votre cabinet, corriger une fiche client, supprimer un document, et exporter vos dossiers sans passer par nous.
Pour le reste, écrivez à contact@lexio-dj.com. Nous répondons sous 30 jours au plus tard, et le plus souvent sous 48 heures.
Lorsqu'une personne dont vous gérez le dossier nous écrit directement pour exercer ses droits, nous ne traitons pas sa demande nous-mêmes : nous la transmettons à votre cabinet, qui est seul responsable de ces données et seul en mesure d'apprécier ce que le secret professionnel permet de communiquer.
11. Cookies
Lexio n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun outil de mesure d'audience tiers. Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement :
- Un cookie de session, qui vous maintient connecté. Il expire à la fermeture de votre navigateur ou après une période d'inactivité.
- Un jeton de sécurité, qui protège les formulaires contre les soumissions frauduleuses.
- Le cas échéant, un cookie « se souvenir de moi », uniquement si vous cochez cette case à la connexion.
Aucun de ces cookies ne permet de vous suivre d'un site à l'autre. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est imposée.
12. En cas d'incident
Si une violation de données survenait et qu'elle était susceptible de porter atteinte à vos droits ou à ceux de vos clients, nous nous engageons à :
- vous en informer dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 72 heures après en avoir pris connaissance ;
- vous indiquer précisément la nature de l'incident, les données concernées et les mesures prises ;
- effectuer les notifications imposées par la réglementation djiboutienne.
Nous nous engageons également à ne pas minimiser un incident. Un cabinet d'avocats a le droit de savoir exactement ce qui s'est passé pour en informer ses propres clients s'il l'estime nécessaire.
13. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment si une fonctionnalité nouvelle entraîne un traitement nouveau. Toute modification substantielle vous est notifiée par email au moins 15 jours avant sa prise d'effet, et la date de mise à jour en haut de cette page est systématiquement actualisée.
Les versions précédentes restent disponibles sur demande.
Une question sur ce document
Écrivez à contact@lexio-dj.com ou appelez le +253 77 63 26 69.
C'est la personne qui a écrit le logiciel qui vous répond, pas un service d'assistance.